Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Azur Studio, micro-entreprise dont le siège social est situé à Paris (ci-après « Azur Studio » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site azur-studio.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Azur Studio, des produits et services suivants :

• Productions musicales exclusives : instrumentales, beats et compositions originales cédées à titre exclusif au Client, téléchargeables au format numérique.
• Sessions studio : prestations d'enregistrement, de mixage et de mastering réalisées au sein du studio d'Azur Studio à Paris.

Article 2 — Prix

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Azur Studio, en tant que micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable.

Azur Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix s'entendent hors frais éventuels de prestations complémentaires non incluses dans l'offre initiale.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site azur-studio.fr. Pour cela, il doit disposer d'un compte utilisateur ou en créer un lors du processus d'achat.

3.1 Productions musicales

Le Client sélectionne la production souhaitée, l'ajoute au panier puis procède au paiement. À l'issue du processus, la commande est considérée comme ferme et définitive.

3.2 Sessions studio

Pour les sessions studio, le Client sélectionne la prestation, choisit un créneau horaire disponible et procède au paiement. La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral.

Azur Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal, abusif, ou de mauvaise foi.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.

Azur Studio ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont transmises chiffrées (TLS) directement à Stripe, qui les traite conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

En cas de défaut de paiement ou d'impayé, la commande sera automatiquement annulée et l'accès aux contenus achetés immédiatement révoqué.

Article 5 — Livraison et exécution

5.1 Productions musicales (téléchargement immédiat)

Dès la validation du paiement, le Client accède immédiatement aux fichiers numériques (WAV, MP3, stems le cas échéant) depuis son espace personnel, rubrique « Mes productions ». Aucun envoi physique n'est effectué.

Les fichiers restent accessibles pendant toute la durée de vie du compte Client. Azur Studio recommande au Client d'effectuer une sauvegarde locale des fichiers téléchargés.

5.2 Sessions studio (exécution sur rendez-vous)

Les sessions studio sont réalisées au créneau réservé par le Client. Le Client s'engage à se présenter à l'heure indiquée. Tout retard pourra entraîner une réduction proportionnelle du temps de session sans remboursement.

Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par écrit (email à contact@azur-studio.fr) au moins 48 heures avant le créneau réservé. Passé ce délai, aucune annulation n'est possible et la session sera facturée intégralement.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Productions musicales — Renonciation expresse

En procédant à l'achat d'une production musicale numérique sur azur-studio.fr, le Client reconnaît expressément :

• Demander la fourniture immédiate du contenu numérique dès la validation du paiement ;
• Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dès lors que le téléchargement a commencé ;
• Avoir pris connaissance que la perte de ce droit intervient dès le début effectif du téléchargement.

Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher obligatoire présentée lors du processus d'achat.

6.2 Sessions studio — Maintien du droit de rétractation

Pour les sessions studio non encore exécutées, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que la session soit exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, en cas de rétractation pendant le délai de 14 jours, le Client devra régler une somme correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la session a été intégralement exécutée à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, ce dernier ne peut plus exercer son droit de rétractation (art. L221-28 1° du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa décision par email à contact@azur-studio.fr en précisant la commande concernée. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Article 7 — Garanties

Azur Studio garantit la conformité des productions et prestations fournies à la description publiée sur le site. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@azur-studio.fr dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut.

Article 8 — Responsabilité

Azur Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au site, ainsi qu'une exécution diligente des prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du service pour maintenance, ou de cause indépendante de sa volonté.

Azur Studio ne saurait être tenu responsable de l'usage qui est fait par le Client des productions acquises, ni des éventuels préjudices résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGV.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Cession des droits patrimoniaux d'exploitation

À compter du paiement intégral du prix, Azur Studio cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'exploitation commerciale sur la production musicale acquise, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection du droit d'auteur.

Cette cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, de diffusion, d'adaptation, de synchronisation et de commercialisation sous tous formats et sur tous supports, y compris les plateformes de streaming, de téléchargement, la radio, la télévision et tout média numérique ou physique.

Une fois la production vendue de façon exclusive, elle est retirée du catalogue et ne peut plus être proposée à un autre acheteur.

9.2 Droits moraux

Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Azur Studio (et le cas échéant le producteur initial) conserve les droits moraux inaliénables et imprescriptibles sur ses créations, à savoir notamment le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Le Client s'engage à mentionner, dans la mesure du possible et selon les usages, la production réalisée par Azur Studio (mention « Prod. Azur Studio » ou équivalent) dans les métadonnées et crédits liés à l'œuvre dérivée.

9.3 Sessions studio

Pour les prestations de sessions studio (enregistrement, mixage, mastering), le Client conserve l'intégralité des droits sur ses propres œuvres. Azur Studio agit en qualité de prestataire technique.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Azur Studio à l'adresse contact@azur-studio.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou en cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence pour leur interprétation est la langue française.